Conditions générales de vente

CréaClaire-Carterie est un service proposé par l’autoentrepreneur « Claire ARNOULT » alias CréaClaire (SIREN: 79171943600016 (CMA du Rhône – France))

Siège social : Le Julin, 69510 THURINS Rhône (69) France

Le site CréaClaire-Carterie (www.creaclaire-carterie.com) est le site internet de création, de fabrication et mise en vente de faire-part , de cartes diverses, d’objets et d’accessoires personnalisables, artisanaux, réalisés à base de papiers et de cartons, de l’entreprise CréaClaire. L’ensemble du site et son contenu, modèles et produits proposés sont protégés par les lois et conventions internationales du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.creaclaire-carterie.com ou via la page facebook CréaClaire-Carterie ou par e-mail (creaclaire@yahoo.fr) est règlementée par les présentes conditions générales de vente. L’acheteur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve. Les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige.

L’acheteur indique qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et qu’il les accepte sans restrictions ni réserves par l’acceptation du devis, soit par retour de mail avec la mention spécifique d’un accord pour le devis et pour le démarrage des travaux, soit par l’envoi postal ou par mail du devis daté, signé.

L’entreprise CréaClaire n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site www.creaclaire-carterie.com. CréaClaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

 

Article 2 : Prise de commande

La prise de commande peut se faire via le site www.creaclaire-carterie.com ou via la page facebook CréaClaire-Carterie ou par e-mail (creaclaire@yahoo.fr). L’acheteur contacte dans un premier temps CréaClaire-Carterie en spécifiant le produit qu’il souhaite que ce soit un modèle existant dans le catalogue ou une création sur mesure, la quantité de ce produit, les personnalisations souhaitées et ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse mail, téléphone). Une fois toutes les informations nécessaires recueillies, CréaClaire-Carterie lui édite un devis,avec éventuellement des options à choisir une fois le BAT édité

L’acheteur doit alors transmettre à CréaClaire-Carterie l’acceptation du devis soit par l’envoi postal ou par mail du devis daté, signé, soit plus simplement par par retour de mail avec la mention spécifique d’un accord pour le devis et pour le démarrage des travaux. Il recevra alors une confirmation par mail de CréaClaire-Carterie comme quoi sa commande est bien enregistrée. Sans cet email de confirmation, la commande n’est pas enregistrée et ne garantit pas l’obtention des produits commandés.

Cependant, l’acheteur ne peux considéré sa commande comme définitivement acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué après réception du chèque bancaire dans le cas d’un paiement par chèque ou après réception du virement sur le compte dans le cas d’un paiement par virement bancaire selon les conditions spécifiées sur le devis (paiement dans les X semaines à compter l’envoi du BAT).

CréaClaire-Carterie se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui n’aurait pas été réglée dans un délai défini sur le devis. L’envoi unique du BAT daté signé n’implique pas la réalisation de la commande.

Les informations fournies par l’acheteur et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse de livraison, CréaClaire ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité la livraison.

Une fois la commande enregistrée, CréaClaire-Carterie réalise la/les maquettes informatiques avec les personnalisations et création souhaitées par l’acheteur en restant dans ce qui a été défini lors de l’établissement du devis. Ces maquettes informatiques sont envoyés et soumises à l’approbation de l’acheteur qui peut effectuées toutes les modifications souhaitées dans les limites définies lors de l’établissement du devis. Une fois la maquette informatique finie, l’acheteur recevra un Bon à Tirer (BAT) .

Dans le cas d’une commande de moins de 20 articles, l’acheteur recevra pas mail un BAT informatique. Il peut s’il le souhaite recevoir une version papier à domicile. Il en fera la demande à CréaClaire-Carterie et ce service lui sera facturé en sus. Dans le cas d’une commande de plus de 20 articles (sauf mention contraire), l’envoi d’un BAT papier à domicile de l’acheteur fait parti de la prestation.
Dans le cas d’un BAT informatique, l’acheteur devra renvoyer un mail avec la mention «  « j’accepte le bon à tirer REF … sans modification » ou nous indiquer les modifications et envoyer par voie postale le règlement intégral.

Dans le cas d’un BAT papier, l’acheteur devra le daté signé avec la mention « j’accepte le bon à tirer sans modification »ou nous indiquer les modifications et envoyer par voie postale le règlement intégral et le renvoyer à CréaClaire-Carterie avec le règlement intégral.

Une fois le BAT accepté, AUCUNE modification se sera réalisée (autre que celles définies avec le BAT). Il est à la charge de l’acheteur de vérifier la maquette en détail l’ensemble du produit (orthographe, présentations, organisation, agencement…) . La production de la commande ne commencera qu’à partir de la réception du BAT ET du règlement intégral et sera livré dans les délais définis sur le devis.

Article 3 : Les produits

Les produits disponible sur le site Créaclaire-Carterie sont regroupés en 2 catégories :

  • les offres « catalogue » : produits personnalisables présents sur le site, avec pour chaque produit les personnalisations et ajustements sur mesure faisant partis du tarif
  • les offres «  sur mesure » : création de produits originaux

Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, Les références des couleurs et de la texture du papier des produits sont indiqués sur le site www.creaclaire-carterie.com.

Les produits proposés sur le site CréaClaire-Carterie sont des produits artisanaux dont la fabrication est réalisée avec le plus grand soin. Néanmoins de légères différences d’apparences peuvent exister entre les pièces d’une même série du fait de la fabrication manuelle et ne sauraient en aucune manière constituer un motif de défaut de qualité recevable.

Les photographies présentes sur le site CréaClaire-Carterie sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. L’acheteur est informé que la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier ni de restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. De plus, l’acheteur, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur, peut avoir une apparence modifiée de la réalité.
La dimension peut différer légèrement à cause du massicotage et des découpes réalisées au robot de découpe, CréaClaire-Carterie ne saurait être tenu pour responsable de toute différence.

Article 4 : Prix

Les prix sont nets et indiqués en Euros, et s’entendent hors facturation de TVA selon l’article 293B du CGI mais hors frais de livraison et des options choisis par l’acheteur qui apparaissent dans le devis final. Pour chaque article, le tarif correspondant à l’article est indiqué à la fin de chaque description ainsi que les personnalisations comprises dans ce tarifs. Les prix par tarifs et autres options sont consultables sur la page « Tarifs et Livraisons » qui fait seul foi des prix appliqués.

CréaClaire-Carterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Article 5 : Disponibilité des produits – Validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le site www.creaclaire-carterie.com sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

CréaClaire-Carterie mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés.

 

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés, à l’adresse fournie par l’acheteur et inscrite sur le devis.

La livraison est réalisée par la Poste (Lettre suivie ou Colissimo avec numéro de suivi mais sans accusé de réception) . L’acheteur recevra un message une fois le colis remis à la Poste lui spécifiant le numéro de suivi.

Si l’acheteur souhait un autre mode de livraison (accusé de réception, remise avec signature, Chronopost…) il devra le spécifier lors de l’édition du devis.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CréaClaire. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels droits de douane ou taxes de toute nature applicable qui sont à la charge de l’acheteur, lequel assume en conséquence toute responsabilité en terme de déclaration et de paiement de ces droits et taxes.

Toute erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client et conduisant à la non-livraison de la commande par le transporteur sera assumée par le client. Une réexpédition de la commande sera effectuée sur la demande et à la charge du client.


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 7 : Délai de fabrication

CréaClaire commercialise des produits personnalisés qui ne sont pas en stocks et qui nécessitent un délais de création/personnalisation et fabrication pouvant atteindre plusieurs semaines (voir page «  délai minimum »). L’acheteur sera informé du délai de réalisation de son produits lors de la mise en place de son devis. Chaque délai est dépendant du travail à effectuer, du nombre de produits à fabriquer, des temps de livraison des fournisseurs de matières premières et des transporteurs et bien sur de la disponibilité en fonction des commandes en cours. Ce délai sera spécifié sur le devis et formulés en jours ouvrables.

CréaClaire-Carterie mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués. Il est néanmoins précisé que tout retard d’envoi de la commande dans un délai de 10 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, du fait de l’acheteur ou d’un tiers, permettra à l’acheteur de demander l’annulation de sa commande par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dès la remise des produits commandés à l’adresse indiquée, CréaClaire-Carterie a rempli son obligation de livraison. L’acheteur s’engage à réceptionner les produits commandés. Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement les produits commandés, et de formuler le cas échéant des réserves auprès du transporteur/livreur. Toute expédition à l’initiative du client est placée sous le régime des conventions générales de vente du transporteur et ne saurait engager la responsabilité de CréaClaire.

  

Article 8 : Paiement

Les règlements s’effectuent par chèque bancaire en Euros libellé à l’ordre de Claire ARNOULT à poster à l’adresse présente sur le devis ou par virement bancaire.

Pour toute commande le paiement est à effectuer dans sa totalité avec le BAT ou le cas échéant avec l’acceptation du devis (décorations, embellisseur…)

CréaClaire ne réalisera pas ni n’expédiera pas la commande tant que le paiement de la dite commande, frais de livraison et ajout d’option en cours de création, n’aura pas été réglé dans sa totalité par l’acheteur. 

 

Article 9 : Droit de rétractation / annulation – Absence de remboursement et d’échange

L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.


Néanmoins, le droit de rétractation est exclu

  • pour les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs avec l’accord de l’acheteur,
  • pour les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés
  • ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


L’ensemble des produits proposés sur le site www.creaclaire-carterie.com étant des produits personnalisés, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ces produits.

Ainsi une fois le BAT validé par le Client ou le devis dans le cas d’une offre ne comprenant pas de BAT papier ET le règlement intégral réalisé, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée sauf si les parties en ont convenues autrement lors de l’établissement du devis.

Par contre l’annulation d’une commande pourra se faire tant que l’acheteur n’a pas validé sont BAT papier (ou le devis quand la commande ne comprend pas de BAT papier)

 

Article 10 : Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

L’ensemble du site et son contenu est régi par la législation fraçaise du droit d’auteur et de la propriétés intellectuelles. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, logo, icônes, dessins, illustrations, photographies… sont la propriété exclusive de l’entreprise CréaClaire.

–> Plus d’information à la rubrique « copyright »

L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Article 11 : Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est seul responsable de éléments de personnalisation qu’il transmet à Créaclaire. Il déclare disposer de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins. Il garantit CréaClaire que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.

Article 12 : Responsabilité de CréaClaire

CréaClaire met tout en oeuvre avec son prestataire d’herbergement et de création de site pour parer à toute anomalie du site en sécurisant l’intégralité du contenu . Cependant CréaClaire ne peut garantir ou affirmer que le site creaclaire-carterie.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de troie ou autre matériels de destruction. créaclaire-carterie.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Claire ARNOULT ne garantit pas la correction de ces défauts. CréaClaire-Carterie et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponiblités ».

Le site creaclaire-carterie.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par CréaClaire. De tels liens sont uniquement fournis à titre informatif; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites ou de tout produit ou service qui y est offert. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

www.créaclaire-carterie.com étant un blog, chaque visiteur est invité à participer à la vie du blog au moyen de commentaires en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages ou liens illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site ainsi que d’introduire virus, chevaux de trois…ou tous autres matériels de destruction. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

CréaClaire ne peux être tenu responsable des informations, commentaires, opinions, recommandations formulés, édités et mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes. Les commentaires des visiteurs sont modérés à posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’administrateurs du site, après publication par le membre. Tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges ainsi que les messages contraires aux lois en vigueur seront exclus.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

  • les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
  • les messages à caractère publicitaires
  • les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
  • les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
  • les messages publiés en plusieurs exemplaires
  • les messages hors sujet ou incitant à la polémique
  • les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
  • les messages rédigés entièrement en majuscules

Cependant CréaClaire ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter. Par conséquent, CréaClaire exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site.

Pour signaler un contenu inapproprié, illégal, un lien inactif ou tout autre problème: creaclaire@yahoo.fr ou par le formulaire de « contact » disponible sur ce site.

Article 13 : Archivage – Preuve

Créaclaire archivera les devis, maquettes informatiques et BAT signé, factures et tout les mails sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Codecivl.

Ces registre informatisés de CréaClaire ainsi que le BAT daté signé, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 : Droit applicable – Litiges – réclamation

Les présentes conditions de ventes et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à CréaClaire pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux Tribunaux français compétents.


En cas de mauvaise qualité d’impression ou de découpe manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter CréaClaire-Carterie par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés. Il est à noter que son exclu de toute réclamation les défauts de texte envoyés par l’utilisateur (orthographe, grammaire, syntaxe…), mauvaise qualité de photo, choix des couleurs…le BAT faisant foi.

 

Article 15 : Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par CréaClaire-Carterie font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au traitement de votre commande et de sa newsletter dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privé. La destinataire des données est uniquement CréaClaire-Carterie par l’intermédiaire de sa responsable de publication et de rédaction: Claire ARNOULT.

Dans le cadre du traitement des données, CréaClaire-Carterie est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1742630.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CréaClaire-Carterie directement par mail: creaclaire@yahoo.fr ou par le formulaire de « contact » disponible sur le site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

–> Plus d’information www.cnil.fr

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur Internet. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramettrant votre navigateur.

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Article 16 : Modification des présentes conditions

CréaClaire se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions. Les conventions générales de ventes applicables à chacune des transactions sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 17 : Informations légales

Entreprise CréaClaire

L’entreprise CréaClaire est une entreprise individuelle sous le régime de l’autoentreprenariat. Elle est inscrite au répertoire de la chambre des métiers sous le numéro SIREN: 79171943600016 (CMA du Rhône – France).

Dirigeante : Claire ARNOULT

Siège social : Le Julin 69510 THURINS – Rhône (69) France

Contact : par mail creaclaire@yahoo.fr ou par le formulaire de « contact » disponible sur ce site.

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Responsable de la publication et de rédaction du site : Claire ARNOULT

Contact: creaclaire@yahoo.fr ou par le formulaire de « contact » disponible sur ce site.

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